Les contrats et les aides

Stages, contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, etc. Vous êtes perdu parmi les différents contrats qui vous sont proposés et vous ne savez pas vraiment à quoi ils vous engagent ?


On vous dit tout !

Et en plus, nous vous montrons à quelle aide vous avez droit !

Le contrat d'apprentissage

Pour qui ?

  • Jeunes de 16 à 30 ans (15 ans pour les jeunes qui auront 16 ans entre le début de l’année scolaire et le 31 décembre de l’année civile)
  • Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes handicapées

Objectif :

Formation initiale (pour préparer un diplôme ou un cursus professionnel)

Durée du contrat :

Le contrat est signé pour une durée limitée : entre 6 mois et 3 ans. (4 ans pour un apprenti travailleur handicapé)

A noter : la durée du contrat doit être précisée dans une convention annexée au contrat.

Le temps de formation (sur site) doit couvrir au moins 25% de la durée totale du contrat.

Rémunération:

Entre 27 % et 100 % du salaire minimum, selon l’âge et le niveau d’éducation.

Aides que vous pouvez demander :

Financement du permis de conduire 

Pour les apprentis majeurs : 500€ d’aide quel que soit le montant des frais engagés

Bonne nouvelle : elle est cumulable avec toutes les autres aides que vous pouvez percevoir par ailleurs !

Elle n’est attribuée qu’une seule fois pour un même apprenti.

Pour l’obtenir : 

Vous devez vous adresser à vote centre de formation. Il vous expliquera la démarche à suivre.

Il faudra que vous fournissiez les dates suivantes :

  • la demande d’aide complétée et signée
  • une copie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
  • une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide

Rappel : sous condition, vous pouvez bénéficier d’autres aides pour financer votre permis de conduire

La prime d'activité

Délivrée sous conditions de ressources.

Le montant de la prime dépend des ressources du foyer.

Les conditions : 

  • Avoir plus de 18 ans. 
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année). 
  • Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel net (avant impôts) supérieur à 1082,87 €.

Pour savoir si vous y avez droit, et quel montant vous pourriez toucher, vous avez ici un simulateur.

Aide mobili jeunes

Pour :

  • Les moins de 30 ans
  • Les étudiants en formation en alternance. A noter : il ne faut pas être embauché au sein du secteur agricole.
  • Les alternants dont le salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 80% du SMIC

Quoi ?

  • Une aide comprise entre 10 et 100€ par mois
  • Une aide versée pendant un an
  • L’aide est plafonnée à 1 100 € par année de formation sur 11 mensualités
  • L’aide peut être sollicitée sur deux années maximum, consécutives ou non
  • Le calcul est effectué sur le loyer après déduction de l’aide au logement (APL)

Les conditions :

  • Vous prenez un logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail
  • Le bail doit être signé 3 mois avant ou 3 mois après le début de vote contrat d’alternance
  • La demande doit être envoyée 3 mois avant ou 3 mois après le début du contrat d’alternance
  • Deux conditions indispensables à remplir :
    • Votre logement actuel (celui occupé lors de votre formation en alternance) doit être à plus de 70km de votre ancienne adresse (logement occupé avant votre formation en alternance), ou à défaut, d’une durée de temps de trajet supérieur à 40 minutes entre ces deux adresses (véhicules motorisés et immatriculés, transports en commun).
    • Vous occupez deux logements sur la même période et vous justifiez d’une double charge de loyer (vous êtes signataire de deux baux).
  • Types de logements éligibles à l’aide Mobili-Jeunes :
    • Location ou colocation dans le parc privé ou social : concernant la colocation, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges qui incombent au demandeur de l’aide MOBILI-JEUNE, 
    • Loué vide ou meublé
    • Foyer ou résidence sociale, 
    • Conventionné ou non à l’APL 
    • Sous-location, exclusivement dans le parc social HLM (Habitation à Loyer Modéré), 
    • Chambre en internat.
  • A NOTER : Pour déclencher le versement de l’aide Mobili-Jeunes, vous devez déposer vos justificatifs sur votre espace personnel. C’est le dépôt des pièces justificatives qui déclenche le versement de l’aide, docn c’est vous qui déterminez le rythme de versement (par mois, par trimestre…)

Pour savoir si vous êtes éligible ou déposer votre demande : Connexion | AIDE MOBILI-JEUNE® (actionlogement.fr)

Bon plan : Pour vous aider à éditer votre CV, pensez au générateur de CV : ici.

Les stages

A noter : le stage n’est pas un contrat de travail, c’est une mise en situation temporaire en milieu professionnel.

Il correspond à un projet pédagogique précis et débouche sur l’acquisition de compétences ciblées en lien avec la formation suivie.

Vous êtes accompagné par un tuteur tout au long de votre stage.

Objectifs :

Le but principal est de vous permettre d’approcher concrètement le milieu professionnel, c’est-à-dire :

  • connaître le monde de l’entreprise et/ou celui du milieu professionnel choisi
  • confirmer ou infirmer un projet professionnel ou une réorientation
  • mettre en pratique les apports théoriques de la formation
  • développer des compétences professionnelles et bâtir un réseau relationnel
  • acquérir une première expérience
  • bénéficier d’un tremplin vers l’emploi.

La rémunération :

Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification

La gratification est obligatoire à partir de la 309° heure de stage (soit 2 mois). 

Elle est calculée ainsi : 7h de présence (consécutives ou non) = 1 jour et 22 jours de présence (consécutifs ou non) =1 mois.

 Le minimum légal de gratification est de 4.35€ par heure. 

Vous avez accès ici à un simulateur de gratification.

La gratification est mensuelle.

A savoir : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des deux mois de stage. La gratification est cumulable avec d’autres ressources et avec les bourses du CROUS.

La convention de stage :

  • La convention de stage est obligatoire
  • Elle doit être signée par vous (le stagiaire), l’organisme d’accueil, le tuteur, l’établissement de de formation, l’enseignant référent au sein de l’organisme de formation.
  • Elle doit mentionner :
    • l’intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement
    • les activités qui vous seront confiées et les compétences à acquérir ou développer
    • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
    • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
    • les modalités d’autorisation d’absence
    • les conditions dans lesquelles l’enseignant référent et le tuteur assurent votre encadrement
    • le montant de votre gratification et les modalités de son versement
    • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage
    • les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d’interruption
    • les conditions de délivrance de l’attestation de stage
    • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
    • les clauses du règlement intérieur de l’organisme d’accueil qui sont applicables au stagiaire
    • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

A la fin du stage :

  • L’organisme d’accueil doit vous remettre une attestation de stage mentionnant la durée effective totale du stage, le montant de la gratification versée.
  • Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l’accueil dont vous avez bénéficié.
  • Le stage obligatoire fait l’objet d’une restitution de la part du stagiaire (rapport, présentation devant un jury, mémoire…)

Les règles qui régissent les stages :

  • Durée légale totale autorisée : 6 mois soit 924h dans un même organisme d’accueil
  • En cas de besoins spécifiques (sportifs de haut niveau, étudiants suivant plusieurs cursus, étudiants chargés de famille, en situation de handicap…) le stage peut être aménagé ou remplacé par une autre modalité pédagogique.
  • Vous pouvez faire un stage à l’étranger
  • Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l’organisme d’accueil (temps de travail, accès au restaurant d’entreprise ou titres restaurant, activités sociales et culturelles, remboursement des frais de transports publics, à hauteur de 50%, les congés si votre stage dure plus de 2 mois). A savoir : si votre stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n’est pas obligatoire.
  • Vous êtes tenu de respecter ce qui est prévu dans la convention de stage. En cas de manque d’assiduité ou d’infraction au règlement intérieur, vous pourriez être sanctionné par vote établissement de formation.
  • Pendant le stage, le devoir de réserve doit être respecté.
  • Si vous êtes malade, vous devrez fournir un certificat médical pour justifier votre absence.
  • Si vous faites un stage de plus de 2 mois, vous pouvez demander dans un délai de deux ans, à la caisse de retraite compétente que le stage soit pris en compte pour votre future retraite.

Où trouver un stage ?
Quelques sites qui peuvent vous aider :

Le contrat de professionnalisation

Pour qui ?

  • Aux jeunes de 16 à 25 ans
  • Aux jeunes de plus de 26 ans qui sont demandeurs d’emploi
  • Sans limite d’âge pour les jeunes en situation de handicap ou qui sortent d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Objectifs :

Formation continue (qualification professionnelle) pour favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Durée minimale entre 6 et 12 mois (possiblement allongée jusqu’à 36 mois)

150 heures minimum de formation doivent être prévues et elles doivent couvrir entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.

Rémunération :

Entre 55% et 100% du SMIC suivant votre âge et votre niveau d’études, ou 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective.

Aides que vous pouvez demander :

Financement du permis de conduire 

Pour les apprentis majeurs : 500€ d’aide quel que soit le montant des frais engagés

Bonne nouvelle : elle est cumulable avec toutes les autres aides que vous pouvez percevoir par ailleurs !

Elle n’est attribuée qu’une seule fois pour un même apprenti.

Pour l’obtenir : 

Vous devez vous adresser à vote centre de formation. Il vous expliquera la démarche à suivre.

Il faudra que vous fournissiez les dates suivantes :

  • la demande d’aide complétée et signée
  • une copie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
  • une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide

Rappel : sous condition, vous pouvez bénéficier d’autres aides pour financer votre permis de conduire

Bon plan : Pour vous aider à éditer votre CV, pensez au générateur de CV : ici.

Quelques sites pour trouver une alternance

  • Le site alternance.emploi.gouv.fr : le site officiel dédié à l’alternance. Vous y trouverez des infos sur les contrats d’apprentissage, un simulateur de rémunération, des informations sur les aides dont vous pouvez bénéficier…
  • La bonne alternance, un service gouvernemental pour trouver une entreprise et/ou une formation
  • Le portail PASS, pour trouver une alternance dans la fonction publique
  • Le site 1jeune1solution.gouv.fr, pour trouver une alternance, les aides, etc.