Si vous êtes bachelier et que vous souhaitez obtenir une bourse sur critères sociaux, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur le site officiel du Gouvernement de janvier à mai. Pour les élèves déjà inscrits dans une formation en supérieur, il est nécessaire de refaire son dossier tous les ans.
Les étapes pour constituer votre Dossier Social Etudiant (DSE)
- Vérifiez votre éligibilité sur le simulateur du CROUS
- Créez ou mettez à jour votre compte sur le site du Gouvernement
- Saisissez votre DES
- Rassemblez et ajoutez toutes les pièces justificatives. Payez les frais de dossier
- Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr.
- A l’issue de l’étude de votre dossier, il vous sera envoyé par courriel une notification conditionnelle de bourse à remettre à votre établissement
- Dès confirmation de votre inscription par votre établissement, vous recevrez votre notification définitive et la mise en paiement de votre bourse sera générée.
Liste des pièces justificatives à fournir pour constituer votre DSE
Vous êtes un étudiant dont les parents sont :
- mariés / pacsés, vous aurez besoin de l’avis fiscal du foyer
- veufs, vous aurez besoin de l’avis fiscal du foyer + le certificat de décès
- divorcés, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents) + le jugement de divorce
- séparés, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents) + jugement de séparation le cas échéant
- concubins, vous aurez besoin de 2 avis fiscaux (chacun des parents)
- célibataires (parent isolé), vous aurez besoin de l’avis fiscal + du jugement de parent isolé (livret de famille, relevé de prestation CAF)
Vous êtes
- étranger, vous aurez besoin de votre titre de séjour
- réfugié, vous aurez besoin de votre titre de séjour + l’attestation délivrée par l’OFPRA
- bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous aurez besoin de votre titre de séjour + l’attestation délivrée par l’OFPRA
- bénéficiaire de l’aide sociale à l’enfance, vous aurez besoin du certificat de l’aide sociale à l’enfance
- indépendant fiscalement, vous aurez besoin de l’acte de décès ou le livret de famille + votre propre avis fiscal
- orphelin rattaché à un foyer fiscal, vous aurez besoin de l’acte de décès ou le livret de famille + l’avis fiscal du foyer
- étudiant marié ou pacsé, vous aurez besoin de votre propre avis fiscal + un justificatif du mariage ou du pacs ou le livret de famille
- étudiant avec un enfant, vous aurez besoin de votre propre avis fiscal + votre livret de famille + l’acte de naissance de votre enfant
Les conditions requises pour demander une bourse :
Assurez-vous que vous remplissez les conditions pour avoir une bourse
- avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire
- être inscrit dans une formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe
- être inscrit dans une formation à temps plein habilitée à recevoir des boursiers
- répondre à 3 critères : revenus des parents, l’éloignement de lieu d’études et le nombre de frères et soeurs
Le statut de boursier permet l'exonération de certains frais :
- frais d’inscription universitaire dans les établissements publics
- de la CVEC
La demande de bourse sur critères sociaux doit être effectuée avant le 15 mai sur messervices.etudiant.gouv.fr
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant votre DSE vous pouvez contacter le Crous de Bourgogne Franche-Comté
