Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d’une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
Les conditions pour demander une aide spécifique
- Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle vous demandez l’aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
- Pour les étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées il n’y a aucune limite d’âge.
L’allocation annuelle
Cette aide est l’équivalent d’une bourse sur critères sociaux. Elle permet ainsi d’être exonéré·e des droits d’inscription universitaires et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).
Pour bénéficier d’une allocation annuelle, il est indispensable que vous répondiez aux conditions des bourses sur critères sociaux. Vous devez accomplir les mêmes obligations d’assiduité qu’un étudiant boursier (y compris en cas de maladie grave, études à l’étranger etc.) Pour en savoir plus consultez la page dédiée aux droits et obligations des boursiers sur critères sociaux.
L’aide spécifique annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.
L’aide spécifique annuelle est attribuée aux étudiants des formations du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du ministère de la Culture.
Les situations qui permettent de percevoir une aide spécifique annuelle :
- l’étudiant en situation d’autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d’un domicile séparé, avis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets. Ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d’allocation annuelle. L’absence d’un soutien matériel par les parents devra être justifiée. Le versement d’une pension alimentaire à l’étudiant, lorsqu’il est prévu par une décision de justice, ne fait pas obstacle à l’attribution d’une allocation annuelle au titre de l’autonomie.
- l’étudiant en rupture familiale. Sa situation d’isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale.
- l’étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses, sous réserve que l’intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d’autres aides (allocation de chômage, revenu de solidarité active). Cette reprise d’études doit s’inscrire dans un projet professionnel.
- l’étudiant français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, d’un Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier le droit à bourse.
- l’étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple)
Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d’une allocation annuelle, si la commission le juge légitime.
Pour faire une demande d’aide spécifique annuelle
Vous devez d’abord effectuer une demande de bourse dans le cadre du DSE. Vous y exposerez votre situation particulière.
Par défaut, l’allocation annuelle vous sera versée de septembre à juin en 10 mensualités. Son montant correspond à l’un des échelons des bourses sur critères sociaux lorsque elle est versée sur 10 mois.
L’allocation ponctuelle
Cette aide vise à ce que vous puissiez poursuivre vos études malgré à une situation grave se présentant au cours de l’année universitaire. Votre situation sera attestée par une évaluation sociale.
L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.
Vous devez être étudiant en formation initiale, boursier ou non.
Si votre situation le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire.
Les demandes d’aide spécifique sont examinées, à l’issue de l’instruction de la demande par le service social du Crous, par une commission présidée par le directeur du Crous. Le dossier de l’étudiant est présenté de façon anonyme à la commission.
L’entretien préalable ou les échanges à distance, organisés entre le demandeur de l’aide spécifique et un assistant de service social du Crous doit permettre d’évaluer la situation globale de l’étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu’il rencontre.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution de l’aide spécifique et propose au directeur du Crous le montant de l’aide susceptible d’être accordée. Le directeur du Crous décide du montant de l’aide attribuée et notifie la décision à l’étudiant.
Le versement anticipé de l’aide ponctuelle peut être exceptionnellement accordé sans examen préalable de la commission, pour les dossiers les plus simples ou les plus urgents. Le montant maximal de ce versement peut aller jusqu’à 500 € pour les étudiants connaissant les situations les plus difficiles.
L’aide ponctuelle est versée en une seule fois.
Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 2 des bourses sur critères sociaux. Si plusieurs aides ponctuelles vous sont accordées courant la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 2.
Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission mais après une évaluation sociale.
Afin de mieux vous informer sur les aides spécifiques et les démarches à effectuer, vous pouvez appeler le 0 806 000 278. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, est au prix d’un appel local, non surtaxé. Un conseiller vous renseignera sur le soutien ou les aides qui peuvent vous être apportés et comment en faire la demande auprès de votre Crous.
Accès gratuit aux protections périodiques au CROUS
Pour lutter contre la précarité menstruelle, des distributeurs de protections périodiques gratuites sont disponibles dans vos résidences universitaires et structures de restauration.
